Les présentes conditions générales sont également à votre disposition en néerlandais et en anglais.

Identification de l’entreprise

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre d’une part, OH Concept SRL dont le siège social est situé Rue de l'industrie 20 à 1400 Nivelles (Belgique), inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0675.819.091 ci-après dénommé " le vendeur " et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Contact :
Adresse : Rue de l'industrie 20 à 1400 Nivelles
Email : [email protected].
Téléphone : +32 470 01 08 82                       

On entend par :

Acheteur (ou « Vous »): toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

Acheteur professionnel: toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la définition du consommateur reprise à l’alinéa précédent.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet du vendeur.

En acceptant la confirmation de commande via notre site Internet, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

L’application des conditions générales de nos cocontractants (en ce compris tout acheteur, consommateur et acheteur professionnel) est expressément exclue.

Article 2 : Produits et commandes

Sauf stipulations écrites et contraires, les produits et/ou services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site Internet au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur sur base du descriptif transmis par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques. Par ailleurs, la nature même des produits implique toujours de légères différences d’une unité à l’autre (coutures, légères imperfections, etc.) qui donnent également aux produits leurs caractères uniques.

Afin de passer sa commande de manière valide, l’acheteur devra :

- Remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée

- Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues

- Confirmer sa commande et son règlement

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par le vendeur. L’acheteur ne peut dès lors plus modifier sa commande, ni exiger un retour ou un échange de produits sauf dans les conditions mentionnées ci-après.

Un e-mail de confirmation reprenant la commande de l’acheteur sera envoyé par le vendeur à celui-ci afin de confirmer la réception de la commande.

Le contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur n’existe qu’à partir du moment où l’e-mail de confirmation de commande est effectivement envoyé par le vendeur, et uniquement pour les produits énoncés dans cet e-mail.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Vous reconnaissez que les produits peuvent être soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats-Unis et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil.

Article 3 : Livraison - transport

Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles commandés au plus tard dans les 30 jours ouvrables de la confirmation de la commande. La livraison du/des produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande.

En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.

Lors de la livraison du bien, l’acheteur vérifie si les produits commandés correspondent. En cas d’article manquant, abîmé ou ne correspondant pas à la commande effectuée, l’acheteur est invité à contacter le service client par email à : [email protected].

Lorsque l’article ne correspond pas ou est abîmé, l’acheteur est tenu de nous le retourner dans un délai de 14 jours à dater de la réception dudit bien en demandant soit l’échange du bien, soit son remboursement. Les frais de renvoi sont à charge du client.

Seul le paiement intégral du prix du produit entraine le transfert de propriété de celui-ci à l’acheteur, et ce indépendamment de sa date de livraison. En conformité avec le Livre VI du Code de droit économique belge relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, lorsque la commande est passée par un consommateur, le transfert des risques a lieu au moment de la livraison, c’est-à-dire la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte. Lorsque la vente est conclue avec un acheteur professionnel, le risque est transféré lors de la remise des produits commandés au transporteur. La date reprise sur le document de livraison constitue une preuve de la date de livraison.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste séparé lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs des pays France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard et Paypal. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Le consommateur est informé qu’il ne peut pas faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par email à l’adresse suivante: [email protected], soit par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus.

Pour ce faire, le consommateur pourra utiliser le modèle suivant :

 A l'attention du service après-vente de OH Concept (adresse physique : Rue de l'industrie 20 à 1400 Nivelles – adresse email : [email protected]):

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile.

En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, en ce compris les frais de livraison mais pas de renvoi et ce sans retard excessif. 

Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls. 

Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. 

Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.

Article 8 : Garantie légale

Le consommateur bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

Pour les biens d’occasion, le délai de garantie est d’un an à dater de la délivrance du bien. 

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. 

De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par nos services, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original. 

Article 9 : Service après-vente

Pour toutes questions et remarques concernant d'éventuelles casses lors de la livraison, pertes de produits ou produits défectueux, veuillez contacter le service après-vente à : [email protected].

Article 10 : Remboursement

Le cas échéant, tout remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens. Le remboursement s’effectuera sur le compte via lequel la commande a été payée. 

Article 11 : Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

Le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout retard ou non-exécution de la commande lorsque ce retard ou cette non-exécution sont dus à une cause technique ou toute autre cause indépendante de sa volonté et échappant à son contrôle. Dans pareil cas de retard, le vendeur est en droit de retarder la livraison jusqu’à la disparition des causes engendrant le retard, ou d’annuler la vente.

Le vendeur décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Dans l'hypothèse où le produit livré par le vendeur présenterait un vice caché, le vendeur se réserve le droit d’éliminer ce vice ou de remplacer le produit vicié par un autre.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout inconvénient ou dommage liés à tout évènement qualifié de force majeure.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Gabylou. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, l’utilisateur du site sera particulièrement vigilant à n’imprimer, reproduire et afficher le contenu fourni que pour son usage privé et personnel.

L’utilisateur ne peut jamais publier, modifier, distribuer ou reproduire tout ou partie du contenu du site sans obtenir d’autorisation préalable du vendeur.

L’utilisateur ne peut jamais créer d’œuvres dérivées basées sur les produits du vendeur, la documentation d’accompagnement fournis par le vendeur, ou les logiciels présents sur le site.

Gabylou est une marque déposée et protégée. L’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser cette marque. Il accepte de ne pas utiliser cette marque ou toute autre marque qui y serait similaire.

Tout lien hypertexte vers le site du vendeur, en ce compris l’emploi de la technique de « transclusion » (ou framing, intégration du site ou d’une partie du site internet sur un autre site internet) est interdit sans l’autorisation écrite préalable du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel et cookies

Toutes les informations relatives à nos traitements de données à caractère personnel sont disponibles dans notre « politique relative à nos traitements de données à caractère personnel ».

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre d’exemple et sans que cette liste ne soit limitative: l'email, les backups informatiques, ...). 

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

Le consommateur a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr. 

Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes en sens contraire.

Article 16 : Clause salvatrice

Les dispositions des présentes conditions générales de vente s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable. Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition concernée.

Article 17 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services ainsi que de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre le client et OH Concept/Gabylou.